DROIT DE L'AGROALIMENTAIRE, ALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE

Nous accompagnons les acteurs des secteurs agroalimentaire et alimentaire sur leurs problématiques rencontrées à tous les stades de la chaîne de production et distribution, ou dans le cadre des activités d’élevage : retraits / rappels de produits, contaminations, procédures initiées par les autorités administratives, litiges contractuels, responsabilité etc.

Nous maîtrisons les réglementations françaises et européennes relatives à la sécurité sanitaire, à l’étiquetage et à la traçabilité.

Notre expertise couvre également le droit vétérinaire. Dans ce cadre, nous développons notamment une pratique dédiée au droit équin, au service des professionnels de la filière (éleveurs, vétérinaires, exploitants, assureurs), portant notamment sur la responsabilité, les sinistres, les garanties d’assurance et les enjeux réglementaires propres au secteur.

· Défense de producteurs de produits finis pour l’alimentation humaine suite à la contamination desdits produits par une matière première contaminée ou un corps étranger : problématique de retraits / rappels, de contrôles réglementaires et contractuels, de traçabilité

· Défense de producteurs de compléments alimentaires pour l’alimentation animale suite au décès d’animaux ou à la contamination d’élevages : expertise judiciaire pour identifier la cause de la contamination

· Défense d’un industriel spécialisé dans la production de mozzarella en raison de malfaçons affectant son matériel de production à l’origine d’un risque de contamination pour les consommateurs.

· Défense d’un distributeur de produits chimiques de spécialités et d’ingrédients dans un litige contamination ayant conduit au rappel des produits finis : achat auprès du fabricant puis vente d’un ingrédient intégré dans la fabrication d’un arôme alimentaire lui-même intégré dans la fabrication de produits finis de surimi