DROIT PUBLIC,
CONTENTIEUX ADMINISTRATIFS
ET MARCHÉS PUBLICS
Classements et distinctions
- Droit public des affaires - Collectivités territoriales & économie mixte
- Droit public des affaires - Contrats administratifs et contentieux afférents
Alchimie Avocats assiste collectivités, établissements publics et opérateurs privés dans leurs relations contractuelles et réglementaires avec l’administration.
Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux, de la structuration des opérations à la défense devant les juridictions administratives, en matière de marchés publics et concessions, de domanialité publique, de responsabilité administrative et de contrats complexes, à tous les stades des projets.
Grâce à une combinaison de technicité et de pragmatisme, nous défendons efficacement nos clients dans des dossiers à forts enjeux financiers, contractuels et réputationnels.
· Accompagnement d’un syndicat intercommunal suite à un glissement de terrain dans un litige lié à la construction d’une infrastructure de production de neige artificielle et d’un réservoir de 100 000 m³ dans les Alpes, pour un projet d’envergure estimé à 7,2 millions d’euros.
· Assistance d’un assureur municipal dans un litige administratif complexe portant sur des travaux publics, avec des demandes de dommages et intérêts s’élevant à environ 5 millions d’euros, impliquant l’évaluation des risques assurantiels, la gestion stratégique du contentieux et l’analyse des responsabilités en matière de sécurité et d’environnement.
· Conseil et défense d’une commune dans un contentieux administratif complexe relatif à des travaux publics réalisés sur un terrain privé à risques, ayant donné lieu à une condamnation de la collectivité et à une demande indemnitaire supérieure à 4,7 millions d’euros, assortie d’une astreinte journalière. Le cabinet accompagne son client dans l’analyse des garanties mobilisables, l’évaluation du risque assurantiel et la gestion stratégique d’une procédure pendante devant le Conseil d’État, dans un dossier à forts enjeux financiers, environnementaux et médiatiques.