DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Alchimie Avocats accompagne les acteurs publics, industriels ou encore professionnels de la construction tels que les bureaux d’études, - tant en conseil précontentieux qu’en contentieux -, pour les défendre en cas de mise en jeu de leurs responsabilités pénale, administrative ou civile et assurer, si nécessaire, une gestion de crise efficace. Nous les accompagnons également dans leurs démarches de mise en conformité réglementaire. Nous nous appuyons sur un réseau d’experts et de bureaux d’étude de renom avec qui nous travaillons depuis de nombreuses années pour ce type de missions complexes.

Nous intervenons notamment aux côtés des exploitants d’ICPE, des propriétaires de sites et sols pollués, ou encore en cas de rejets polluants accidentels dans l’eau, l’air et le sol.

Forts d’une expérience approfondie dans les secteurs de l’énergie, de l’industrie, de la construction et de l’agroalimentaire, nous adoptons une approche stratégique, technique et opérationnelle du droit de l’environnement, au service de la performance durable de nos clients.

Notre expertise vise à sécuriser les projets, limiter l’exposition au risque et accompagner nos clients dans un cadre juridique maîtrisé.

· Défense d’un fabricant de produits alimentaires poursuivi en raison du rejet des eaux de lavage de l’usine de fabrication à l’origine d’une pollution environnementale, accompagnement dans le cadre de la mise en conformité de la station d’épuration et relations avec l’Autorité administrative compétente

· Conseil et défense d’une commune dans un contentieux administratif complexe relatif à des travaux publics réalisés sur un terrain privé à risques, ayant donné lieu à une condamnation de la collectivité et à une demande indemnitaire supérieure à 4,7 millions d’euros, assortie d’une astreinte journalière.

· Conseil et représentation de liquidateurs judiciaires dans le cadre des missions qui leur incombent au titre de créances environnementales (sécurisation, remise en état), accompagnement réglementaire et contentieux.

· Représentation d’un exploitant forestier dans le cadre d’un contentieux relatif à la détérioration de la qualité d’une source d’eau de consommation humaine.